Conditions Générales d’Utilisation :
1. Préambule
1er décembre 2020. Le présent document (les « Conditions Générales d’Utilisation
») est applicable à l'intégralité du contenu du site internet bureaux-paysdaix.com et
des services associés (ensemble les « Services »). L'accès et l'utilisation des
Services sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation que nous vous invitons
à lire attentivement.
2.Définitions
Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant
avec une majuscule auront la signification suivante : «COGEDIM» désigne les
sociétés filiales de la COGEDIM, contrôlées directement ou indirectement par cette
dernière au sens de l'article L 233-3 du code de commerce. « Site » : contenu du
site internet accessible depuis l'adresse URL https://bureaux-paysdaix.com, « Sites
Externes » : site tiers au présent Site.
« Utilisateur(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la SNC Cogedim Provence au
capital de 100 000 € dont le siège social est au 79 boulevard de Dunkerque,
immeuble Astrolabe – 13235 Marseille cedex 02, RCS 442 739 413 R.C.S. Marseille
et la SNC AIX DUHEM au capital de 1 000 € dont le siège social se situe au 79
boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille cedex 02. Les « Services » désignent les
services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile
permettant notamment aux Utilisateurs : de consulter les informations relatives aux
opérations immobilières de Cogedim, d'être informé des actualités de COGEDIM de
demander un devis en ligne, des simulations, ...
3. Accès aux Services
A l'exception du coût de connexion, l'accès aux Services est gratuit et sans frais
d'inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur
portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.)
permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de
même que les frais de communication induits par leur utilisation..
4. Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :
- se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions
des Conditions d'Utilisation ;
- ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d'autres personnes sans
avoir
obtenu leur consentement préalable ;
- se comporter de façon loyale à l'égard de la Société, de toutes entités du Groupe
ALTAREA;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la
Société ;
- fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu'à
toute information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour
régulièrement ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la
législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de
l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est
autorisée par la Société aux Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur ne peut pas
représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque
élément du Site sans l'autorisation expresse et préalable de de la Société. Toute
exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage
la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur.
6. Responsabilité et Garantie
L'Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des
Services.
La Société ne sera en aucun cas responsable :
- de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des
Services
- de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de
l'utilisation des
sites internet liés au Site et pour les omissions ou erreurs que pourraient contenir
ces Services.
- d’un non fonctionnement, une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à
l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24/24h et 7/7
jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve
des dispositions du présent article.
L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité. La Société ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les
garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage
spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par quelconque
Utilisateur. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible
24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance
programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité. La Société ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les
garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage
spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par quelconque
Utilisateur.
7. Fonctionnement des Services
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et
des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus
récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de
cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être
disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com ).
Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à
notre Site pourrait ne pas être possible.
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis
pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que
les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la
sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise
un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d'annonces
ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à
l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur
d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa
propre prestation. L'exploitation des Services pourra être momentanément
interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations
techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la
mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une
opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des
Services.
8. Liens vers des sites tiers
La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou
applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les
liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait
être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites
Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus,
publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur
ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention
préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen
d'une notification conforme aux dispositions
de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575. Toute difficulté relative à un lien doit être
soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit.
Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et
Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans
le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l'utilisation des Services, le
résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français,
l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de
voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant
exclue.
9. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect,
matériel ou immatériel causé à la Société et/ou aux tiers du fait de l'utilisation ou
de l'exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des
réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'Utilisateur
renonce également à exercer tout recours contre la Société, le Groupe ALTAREA,
dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l'utilisation et/ou
l'exploitation du Site.
10. Convention entre l'Utilisateur et la Société
Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient
constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la Société. Elles
annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées
ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de
l'Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions
d'Utilisation étaient déclarées
nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une
partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque
des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une
renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
11. Modifications des Services et des Conditions Générales d'Utilisation
La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre
temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des
Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable.
Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société, le Groupe
ALTAREA. La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou
partiellement, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les
Utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez pas
aux Conditions d'Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les
Services.
12. Droit applicable - Attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la
langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l'exécution des
Conditions d'Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
